29 Mars 2019

nomination

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Benoît Huré
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Guillaume Gontard
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Jean-Marc Boyer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Didier Martin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Jean-Charles Colas-Roy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Guy Bricout
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Ugo Bernalicis
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Marta de Cidrac
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Angèle Préville
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Célia de Lavergne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Hélène Zannier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Jean-Claude Requier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Benoît Huré
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Guillaume Gontard
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Jean-Marc Boyer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Hubert Wulfranc
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	François Pupponi
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Didier Martin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Jean-Charles Colas-Roy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Guy Bricout
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Marta de Cidrac
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Angèle Préville
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Célia de Lavergne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Christine Pires Beaune
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Suppléants
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"

De:	Louis-Jean de Nicolay
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Rémy Pointereau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Hervé Maurey
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Patrick Chaize
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Joël Bigot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Martial Saddier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Bruno Millienne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Jean-Claude Leclabart
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Christophe Euzet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Vincent Descœur
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Nelly Tocqueville
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Françoise Cartron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Yolaine de Courson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Barbara Pompili
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Louis-Jean de Nicolay
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Rémy Pointereau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Hervé Maurey
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Patrick Chaize
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Joël Bigot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Martial Saddier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Bruno Millienne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Jean-Paul Leclabart
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Christophe Euzet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Vincent Descœur
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Nelly Tocqueville
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Françoise Cartron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Sénateurs Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Yolaine de Courson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"

De:	Barbara Pompili
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 mars 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 mars 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du Députés Titulaires
Groupe:	Agence nationale de la cohésion des territoires

nomination

De:	Christian Manable pour la Somme
Objet:	membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:	Commissions départementales de coopération intercommunale

nomination

De:	Michel Dagbert pour le Pas-de-Calais
Objet:	membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:	Commissions départementales de coopération intercommunale

nomination

De:	Corinne Féret pour le Calvados
Objet:	membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:	Commissions départementales de coopération intercommunale

nomination

De:	Catherine Di Folco pour le Rhône
Objet:	membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:	Commissions départementales de coopération intercommunale

nomination

JORFTEXT000038284667 (source JORF)

De:	Vincent Motyka chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:	M. Damien Rousset
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000038284664 (source JORF)

De:	Thomas FAUCONNIER administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

date_debut="2019-04-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000038284659 (source JORF)

De:	Jacques WANG
Objet:	élève de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2019-01-14"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000038284656 (source JORF)

De:	Christian GIRAUD
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines, placé en service détaché
Groupe:	Placé en service

date_debut="2019-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

réintégration

autorisation_exercice_medecin

De:	AL SADAIRI (Abdul, Rahman, Marhoon, Rashid)
Objet:	temporairement la médecine praticien attaché au sein du service de chirurgie générale, viscérale et endocrinienne du centre hospitalier universitaire de Reims dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Reims

JORFTEXT000038284652 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000038284647 (source JORF)

De:	Francis DONNAT conseiller d'Etat
Objet:	auprès du groupe France Télévisions afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:	Société France Télévisions Conseil d'État

date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000038284645 (source JORF)

De:	Angélique DELORME maître des requêtes
Objet:	auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac dont la période au titre de la mobilité directrice générale déléguée adjointe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2019-04-09"
date_fin="2020-09-04"
duree="trois ans"

détachement

De:	Jean-Laurent Santoni
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2019-09-01"
president

nomination

De:	Etienne Quencez
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2019-09-01"
president

nomination

De:	Christophe Wurtz
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Marc Wallerich
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Christophe Tukov
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	François Pons
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Yann Moulinier
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Patrick Martin-Genier
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Laurent Marcovici
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Eric Lamy
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Boris Kuperman
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Arnaud Kiecken
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Henri Duboz
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Henri-Jean Coudy
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Jean-François Baffray
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Michel Aymard
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Gilles Armand
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Paul-Louis Albertini
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Cécile Viseur-Ferré
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Anne Seulin
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Dominique Perfettini
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Nathalie Mullié
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Prune Helfter-Noah
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Isabelle Bourion
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Laurence Belle
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

De:	Barbara Aventino
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000038284639 (source JORF)

De:	DUPONT (Catherine, Marie, Hélène, Germaine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Christophe Gourvil Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Chaveroux Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Lydie Marcaillou Commissaire principale adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	David Latreyte Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2019-04-02"

délégation de signature

De:	Jean-Marc Bissonnier Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-04-03"

délégation de signature

DEC1914720R14 (source BOCNRS)

De:	Aline DUYNSLAEGER IECN
Objet:	à compter du ier mai 2019, responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Occitanie—Ouest
Groupe:	Service partenariat et valorisation de la délégation Occitanie—Ouest

nomination

DEC191047DR02 (source BOCNRS)

De:	Anastasia Fontaine technicienne
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR7221 intitulée Physiologie Moléculaire et adaptation à compter du 01/01/2019
Groupe:	UMR7221 intitulée Physiologie Moléculaire et adaptation

nomination

DEC191045DR02 (source BOCNRS)

De:	Laëtitia Gilet technicienne
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR8261 intitulée Expression génétique microbienne à compter du 01/01/2019
Groupe:	UMR8261 intitulée Expression génétique microbienne

nomination

DEC191043DR02 (source BOCNRS)

De:	Saravuth Ngo technicien
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 01/01/2019 et jusqu'au 30/06/2021 date d'expiration de sa formation

nomination

autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"

De:	Nise Scherrer responsable du service des ressources humaines
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

DEC191022DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"

De:	Louiza Sanchez adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

DEC191022DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"

De:	Bernadette Beurton adjointe à la déléguée régionale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

DEC191022DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature