30 Juin 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thomas Piquereau
Objet:
rapporteur permanent, de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000045980407(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: Valentin Baudin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000045980402(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Julie GHIBELLINI
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de l'audiovisuel et de la presse
date_debut="2022-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980373(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Sophie BLANDINIÈRES
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge des discours
date_debut="2022-06-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980373(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Anouk ASPISI
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge du spectacle vivant, de la musique et des arts visuels
date_debut="2022-06-23"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980373(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Guillon (Vincent)
codirecteur de l'Observatoire des politiques culturelles, docteur en science politique de l'Université Grenoble Alpes
membre de l'équipe de recherche de l'ANR SCAENA sur les scènes culturelles et la créativité territoriale
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
4° Au titre de spécialiste des politiques publiques culturelles
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Carry (Vincent)
directeur d'Arty Farty, créateur et codirecteur du festival Nuits sonores à Lyon
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
2° Au titre des spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Jolly (Thomas)
acteur et metteur en scène, directeur du Quai, centre dramatique national Angers Pays de la Loire
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
1° Au titre des représentants des professionnels du monde culturel
a) Un artiste
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Giordano (Isabelle)
déléguée générale de la Fondation BNP Paribas
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
5° Au titre de représentant d'association, fondation, mouvement ou réseau nationaux dans les champs de l'éducation populaire et de la solidarité
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Corona (Francesca)
directrice artistique du Festival d'Automne à Paris
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
3° Au titre d'organisateur d'événements nationaux ou internationaux
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Le Floc'h (Maud)
directrice et fondatrice du POLAU - pôle arts et urbanisme
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
2° Au titre des spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Lavandier (Marie)
directrice du musée du Louvre-Lens
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
1° Au titre des représentants des professionnels du monde culturel
b) Un responsable d'institution culturelle
Groupe:
Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
JORFTEXT000045980371(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Dorothée DEMAILLY
Objet:
conseillère formation, entrepreneuriat, transmission et emploi au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980365(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Anne-Isabelle ETIENVRE
Objet:
conseillère recherche
date_debut="2022-06-20"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980357(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Camille GALAP
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay jusqu'à la prise de fonction du prochain président de cet établissement, nommé
conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du
5 janvier 2011
modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
JORFTEXT000045980355(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: HADDAD (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
JORFTEXT000045980351(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: DURBAS (Jubran)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
JORFTEXT000045980351(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: BELKORISSAT (Rabie Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions del'article 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
JORFTEXT000045980346(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: CHEHAIBI (Slah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: MBENZA MWANGA (Magloire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: SLIMANI (Ouassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: DABO (Yacouba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: HAMDANE (AMIR)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: KAMA (Abdoulaye Dit Pam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: BELIOUZE (Zine Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: BEN NASR (Maysoune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045980343(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: TOUDOU DAOUDA (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: VODOUGNON (Djigbo, Charlemagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: CORREA LINO JUNIOR (Jarbas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: PHAN (Van, Mung)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: KOUMBASSA (Mohamed, Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: TSYDENZHAPOVA (Valeriya, Sergeievna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: ABBAS (Marie, Hélène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: BEN ELJIA (Leila), épouse Ghrissi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980340(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: GOURARI (Abdelhakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980335(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: DJELLAOUI (Abdenour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980335(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: CAMARA (Ansoumane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980335(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: CHAARI (Dhouma), épouse KETATA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980335(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: MRABET (Hela), épouse KHIARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000045980335(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: N'GABOU (Ulrich-Davy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000045980332(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: RAHLI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980329(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: HAMDAN (Amer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980329(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: MENOUN (Sid Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980325(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: BENLAHCEN (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980325(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: JOUMAA (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980325(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: BERRI (Boubekeur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980325(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: MEHAL (Naïma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980325(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: ATLAOUI (Nawal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000045980325(source JORF)
autorisation
30 Juin 202230/06/2022
De: Scaletta (Sylvain)
Capitaine
Objet:
directeur général adjoint du foyer d'entraide de la Légion étrangère
Remplace:M. Deprez (Nicolas)
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000045980322(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Joseph (Franck)
Lieutenant-colonel
Objet:
directeur général du foyer d'entraide de la Légion étrangère
Remplace:M. Legat (Geoffroi)
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000045980322(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Hovi (Artor)
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
II. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000045980320(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Maurin (Jean)
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la Légion étrangère (FSALE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
I. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la Légion étrangère
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000045980320(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Christian THOM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045980314(source JORF)
admission
30 Juin 202230/06/2022
De: Roland GACHET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
des cadres
JORFTEXT000045980312(source JORF)
radiation
30 Juin 202230/06/2022
De: Roland GACHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045980312(source JORF)
admission
30 Juin 202230/06/2022
De: Alain LASLAZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
des cadres
JORFTEXT000045980310(source JORF)
radiation
30 Juin 202230/06/2022
De: Alain LASLAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045980310(source JORF)
admission
30 Juin 202230/06/2022
De: COSMANO (Virginie, Stéphanie, Marcelle)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU SYLVIE MARTIN, greffier de Tribunal de Commerce, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
greffier_residence_departement_code="43"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000045980307(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: MARTIN (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU SYLVIE MARTIN, greffier de Tribunal de Commerce, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
greffier_residence_departement_code="43"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000045980307(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: THOMAS (Magali, Dominique, Michèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000045980305(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: THOMAS (Magali, Dominique, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000045980305(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: GRARDEL (Lucie, Virginie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045980303(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: VOISIN (Cécile), épouse LAROCHE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Armancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000045980301(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: VOISIN (Cécile), épouse LAROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000045980301(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: LANÇON (Alexandre, Théophile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045980299(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: SIMEONI (Livia, Monique, Louise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000045980297(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: GUILLOT (Laurianne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000045980295(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: EUZIÈRE (Julie, Bénédicte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000045980293(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: PONS (Béatrice, Patricia, Claudette), épouse MARON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-François SURDON et Béatrice DEPRAD SURDON »
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000045980291(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: BERGERET (Maxime, Pierre, Olivier)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000045980289(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Patrick BERGERET
Notaire associé »
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000045980289(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: CHAUVY (Camille, Alice)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTI HUISSIERS »
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000045980287(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: WEISSE (Michel, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000045980285(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: LECOURT (Maryn, Sylvie, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN, Frédéric DUBOIS et Sébastien RACINE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045980283(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: LECOURT (Maryn, Sylvie, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN, Frédéric DUBOIS et Sébastien RACINE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045980283(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: LASSERRE (Christophe, Bernard, Roger)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="47"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000045980281(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: GUECHI (Mourade)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045980279(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: GUECHI (Mourade)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000045980279(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: LHUILLIER (Tiphaine, Morgane), épouse BRUNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES du (9) ESSEY »
notaire
notaire_residence="Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000045980277(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: RABASTE (Simon, Antonin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: PARCHEMINER (Aurélie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: LE BELLER (Rozenn, Evelyne, Marie-Pierre), épouse COLIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: RABASTE (Simon, Antonin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
dont le siège est à Lanester (Morbihan), 158, rue Jean-Jaurès »
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: RABASTE (Luc)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: PARCHEMINER (Aurélie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
dont le siège est à Lanester (Morbihan), 158, rue Jean-Jaurès »
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: LE BELLER (Rozenn, Evelyne, Marie-Pierre), épouse COLIN
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045980273(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: DURENNE (Clémence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000045980271(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS » anciennement dénommée « JOUFFROY NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000045980269(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: MILOT (Alexandre, Roger, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045980267(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045980267(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045980267(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: MILOT (Alexandre, Roger, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000045980267(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: TOQUERO (Marion)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTELACTES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045980265(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: TELLIEZ (Florent, Joseph, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTELACTES »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045980265(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: BELLOCQ (Sophie, Marie-Pierre), épouse GASQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000045980263(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Bruno PEREIRA DA SILVA
Objet:
au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980257(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Anissia MOREL
Objet:
au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère affaires globales, Nations unies et organisations internationales
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045980257(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Gabriel MORIN
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile à la direction de l'asile au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045980254(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Claire ALDIGE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice de projet (groupe III), responsable du développement du programme France Visas auprès du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045980252(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045980250(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Agnès DELIBIE
professeur des écoles classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination Porte du Médoc »
Remplace:M. Frédéric MOUSSAC
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre local d'information et de coordination Porte du Médoc »
JORFTEXT000045980247(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Ingrid COLMANO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Réussite Educative Grand Toulouse
Remplace:Mme Françoise ANDRIEUX
Groupe:
Groupement d'intérêt public Réussite Educative Grand Toulouse
JORFTEXT000045980245(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Audrey QUIRANT
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)
Remplace:M. Gilbert BOUSSON
Groupe:
Académie de Corse
JORFTEXT000045980243(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Damien LEHMANN
administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur interrégional des douanes à Metz
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de chef du Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes Grand Est
date_debut="2022-07-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000045980241(source JORF)
charge
30 Juin 202230/06/2022
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000045980239(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Etienne DESPLANQUES
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000045979724(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202230/06/2022
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur-adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000045979724(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202230/06/2022
De: Eric Delain
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000045978518(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202230/06/2022
De: Bertrand Collot
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000045978518(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202230/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.