30 Juillet 2023


De: Arkel Dupechez
Objet:
enquêteur des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047904020(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Antoine LEBLANC
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Alain JAGER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Benjamin MENARD
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Clément COUSIN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Jean-Michel PEDESPAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Pierre BEZE-BEYRIE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Pasqualino GLORIOSO
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Karine SENAMAUD-DABADIE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Fabienne LERMAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laura VITALE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Lydia MORLET-HAÏDARA
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laurie FRIANT
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laurence CLERC-RENAUD
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Hafida BELRHALI
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marie-Anne CARPENTIER BARTHEZ
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sandrine SONIE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
membre suppléante
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe MONTMARTIN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Eric LEMONNIER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
5° Au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Maurice BENSOUSSAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Viviane BOUILLERET
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
7° Au titre des médecins proposés par les producteurs, exploitants et fournisseurs de médicaments contenant du valproate de sodium et de ses dérivés
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sophie HOCQUET-BERG
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Anne GUÉGAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marie-Laure MOUTARD
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gisèle APTER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités
1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000047904012(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: GERMI (Raphaele, Geraldine)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique, la personne
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : Virologie
JORFTEXT000047904005(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: SIMON-LORIERE (Etienne, Jean, Raymond)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Responsable adjointe du Centre national de référence mycoses invasives et antifongiques (Institut Pasteur)
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : parasitologie-mycologie
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047904002(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
GARCIA-HERMOSO
ép. KAISER (Dea)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Responsable du Centre national de référence mycoses invasives et antifongiques (Institut Pasteur)
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : parasitologie-mycologie
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047904002(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: SAUVAGE (Virginie, Elisabeth, Marie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Responsable du Centre national de référence associé des virus des infections respiratoires
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047904002(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: DESNOS-OLLIVIER (Marie, Joséphine)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Responsable adjointe du Centre national de référence mycoses invasives et antifongiques (Institut Pasteur)
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : parasitologie-mycologie
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047904002(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
LANTERNIER
ép. MEKONTSO DESSAP (Fanny, Sandrine, Marie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Directrice adjointe du Centre national de référence associé de la coqueluche et autre bordetelloses
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047904002(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: PARADA RODRIGUES (Carla Alexandra)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Groupe:
Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
JORFTEXT000047904002(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: Stéphane BERNARD
Objet:
membre du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Théo COPPEL
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-09-01"
ecole
JORFTEXT000047904000(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Alexandre GHANEM
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique, représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:Mme Catherine RIBAULT
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047903998(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: BRUNO (Clément, Simon)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : pharmacologie et toxicologie
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: GICQUEL (Thomas, Jean-Pierre, Laurent)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : pharmacologie et toxicologie
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: VIGNAL (Nicolas)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : pharmacologie et toxicologie
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: VANDE PERRE (Pierre, Philippe, Jules, Charlie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: REITA (Damien, Yves, Jérôme)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: EGUETHER (Thibaut, Philippe, Joseph)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: FAOUCHER (Marie, Anna, Alice)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mentions : biologie et génétique moléculaires
Cytogénétique
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: MAGRY (Virginie, Francine, Simone)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mentions : biologie et génétique moléculaires
Cytogénétique
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: BRUNELLE (Perrine, Suzanne, Marguerite)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
QEBIBO
ép. IGUALOUI (Leila)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
PAIN
ép. GIABICANI (Eloïse, Marine)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
CHARBIT
ép. HENRION (Fabienne, Alice)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
TRABELSI
ép. GRATI (Olfa)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mont-Blanc (France)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: LOTERZIO (Manuela)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De:
GAUCHEZ
ép. QUENIN (Anne-Sophie, Marie, Rose)
à Chamonix
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: DUNYACH (Catherine, Arlette, Marie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : bactériologie-virologie
JORFTEXT000047903995(source JORF)
autorisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: Hélène FERNANDEZ
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Aurélie COUSI
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000047903992(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047903989(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: François Letourneux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2023-08-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000047903978(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 202330/07/2023
De: David GOUTX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II), chargé des fonctions de directeur délégué de la région Nouvelle-Aquitaine
en résidence administrative à Poitiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
date_debut="2023-08-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047903976(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Alain BOISSELON
président de l'UNICEM
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentant des industries extractives
Remplace:M. Eric LIGLET
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000047903974(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Betsabée HAAS
adjointe au maire de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Samia RIFFAUD
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000047903974(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services de la Première ministre
afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur général auprès du haut-commissariat au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000047903971(source JORF)
détachement
30 Juillet 202330/07/2023
De: Catherine BOBO
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047903968(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202330/07/2023
De: Catherine BOBO
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2024-10-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047903968(source JORF)
disponibilité
30 Juillet 202330/07/2023
De: Séverine LARERE
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047903965(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202330/07/2023
De: Séverine LARERE
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2025-10-09"
JORFTEXT000047903965(source JORF)
disponibilité
30 Juillet 202330/07/2023
De: François BEROUJON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord
president
JORFTEXT000047903963(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Virginie ROZIERE
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice du numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-08-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047903960(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Payam SHAHRJERDI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2023-03-21"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047903958(source JORF)
titularisation
30 Juillet 202330/07/2023
De: Samuel MULLER
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours interne
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903956(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Ronan MICHARD
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours interne
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903956(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Brice PAJOT
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903956(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Ronan ETIEN
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903956(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Claude COCHET
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
Au titre du concours externe
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903956(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Anne ROSNOBLET
Objet:
traducteurs stagiaires
date_debut="2023-09-18"
JORFTEXT000047903954(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Anna VIGIER
Objet:
traducteurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903954(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Niamh O'BRIEN
Objet:
traducteurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903954(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marion DOUAY
Objet:
traducteurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047903954(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marc-Antoine BRILLANT
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Objet:
chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères par intérim
Groupe:
Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
JORFTEXT000047903951(source JORF)
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Groupe:
Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000047903951(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
JORFTEXT000047903945(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et des familles"
JORFTEXT000047903945(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047903940(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000047903940(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Fabien Vanpoperinghe
Colonel
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
musicien
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Yann Pichavant
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mike Gaudin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Frank Grislin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry Béron
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Raphaël Nal
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Olivier Coffre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gilles Revel
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Cédric Oger
Lieutenant-colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
dans la limite des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Fabien Lefebvre
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry Fluxa
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Frédérick Devanlay
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe Colin
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gilles Besançon
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
8
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Nathalie Bouret
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
8
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Isabelle Menager
Colonelle
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sonia Fontaine
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047902922(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sébastien Moresmau
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: François Mousset
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des moyens mobiles
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Patrice Laroppe
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Adrien de Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: César de Abreu
adjoint technique, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Emmanuel Schoepflin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Vincent Moulin
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directeur adjoint de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placé sous l'autorité, du directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Alaric Malves
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication de l'Etat, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Kevin Eugene
secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Ludovic Chadebec
maréchal des logis de la gendarmerie nationale, gestionnaire GLF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Frédéric Oger
commandant de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Arnaud Mathieu
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Yassine Bouziane
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Bertrand Gelin
agent contractuel, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Jérôme Ducassou
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Julien Amiel
administrateur de l'Etat, chef du bureau du système d'information financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Tarik Gherram
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des achats numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Fayçal Douhane
administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gabriel Robinet
adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Guillaume Oulai
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Patrick Durandal
adjoint administratif, gestionnaire logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, assistant de gestion, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Patrick Fortunato
ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Virginie Miquet
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Hélène Faivre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Archana Bossu
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marie-Ange Morin
agent contractuel, chargée de mission « immobilier », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de cette direction de projet, et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sylvia Wecker
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, responsable du pôle administration des commandes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mirela Rodi-Tioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Cécile Maniet
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Muriel Lother
attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Yona Lamart
adjointes administratives de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Hélène Hachard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Aurélie Hilion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Ariane Grandfils
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Anne-Claire Petitpas
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gwladys Fromentin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaire et cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Nathalie Roussel
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Anne Le Goubin
commissaire-divisionnaire, cheffe du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 26
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Véronique Bretheau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Nathalie Richal
adjointe administrative, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administratif de l'intérieur et des outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Annabelle Bleubar
adjointe administrative, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sophie Marie
attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.