Conseillère d'État

membre du comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services

La direction des opérations et des territoires

 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)

d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services

La direction des opérations et des territoires

 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)

d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services

La direction des opérations et des territoires

 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)

d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services

La direction des opérations et des territoires

 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)

d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services

La direction des opérations et des territoires

 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)

d'élaborer et d'entretenir, de façon mutualisée avec les acteurs publics, des données souveraines de qualité maîtrisée, d'en faire des dérivations et des représentations appropriées, de stocker, d'archiver et de mettre à disposition les produits diffusés et les données, photographies et cartes patrimoniales, de mettre en œuvre des prestations à façon, d'adapter en continu les processus de production et les compétences métiers en particulier pour intégrer, qualifier et gérer des données partagées, et de contribuer à promouvoir et à accompagner l'utilisation des données souveraines et le développement de services

La direction des opérations et des territoires

 du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine (SVRP)

(UGE). Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration de la stratégie formation, recherche et valorisation de l'université et conduit celle du domaine qui la concerne. L'ENSG-Géomatique est le relai de l'IGN auprès de l'UGE concernant l'appui aux politiques publiques

satisfaire les besoins en formation de l'IGN, d'offrir et de participer à des formations de haut niveau pour la sphère de l'information géographique et forestière, et d'élaborer le schéma directeur de l'école et d'en piloter la mise en œuvre

L'ENSG-Géomatique conduit, en collaboration avec les co-tutelles des unités de recherche, des recherches finalisées dans les domaines de compétence de l'IGN, cadrées par le schéma directeur de la recherche et des technologies de l'IGN élaboré sous l'animation du directeur technologique. L'ENSG mène ou participe à des expérimentations sur des composants et/ou des prototypes, logiciels et/ou matériels principalement dans des environnements de laboratoire ou significatifs mais parfois également dans des environnements opérationnels

L'ENSG Géomatique contribue, sur les domaines de compétences de l'IGN, à l'animation de la recherche au niveau national et international. Elle représente l'établissement auprès des instances d'évaluation et de coordination de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur territorial du Finistère - Morbihan

directeur territorial Calvados - Manche - Orne

attaché d'administration, directeur des ressources humaines

directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan

directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne

directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne

directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe- Mayenne

attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences

attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière

directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor

au nom de la directrice interrégionale par intérim

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence. Les autorisations d'absence accordées

au titre

au titre de l'article 16-VI du même décret

Mad1:1ine Khaddouj MOUGLI, directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée

directrice territoriale Seine-Maritime - Eure

Mad1:1ine Khaddouj MOUGLI, directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée

(BOUVIER)

attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines

au nom de la directrice interrégionale par intérim

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

contrôleur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sociale « Cuisine centrale intercommunale Les Sorinières - Saint-Sébastien-sur-Loire - Vertou » (création)

adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

à Ighil-Imoula Tizi N'Tleta (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique

à Dos Hermanas, Séville (Espagne)

en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie obstétrique »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

agent comptable de l'ENIM

fondé de pouvoir

exercer par intérim les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (emploi classé en groupe III)

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire, en administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lyon

chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

ingénieur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

directeur départemental de la protection des populations du Finistère

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Orientales

inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Loiret

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

administrateur civil hors classe

sous-directeur données, financements et économie de défense à la direction des affaires financières, au ministère des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du service industriel de l'aéronautique

Ingénieur général de 1re classe

chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées et directeur du service de l'énergie opérationnelle

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

expert de haut niveau (groupe I), chargé de la politique de l'encadrement supérieur, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directeur de l'établissement public du Parc national de forêts

attachée hors classe d'administration de l'Etat

directrice des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière

directrice adjointe et directrice par intérim de l'établissement public du Parc national de forêts

directeur adjoint de l'établissement public du parc national de la Vanoise

directeur adjoint de l'établissement public du parc national de la Vanoise

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administratrice générale, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs

au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux grands événements sportifs

au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

magistrat, chef du bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du pôle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - À la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

administrateur civil, chef de mission, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - À la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines

agent contractuel, référent national pour les équipements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef du pôle expertise, technique et maintenance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau des systèmes d'information

conseiller d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

directeur technique, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

agent contractuel, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - À

agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - À

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au département des parcours de peine

directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

administrateur civil, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire administrative de classe normale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau des systèmes d'information

adjointe à la responsable du service national des transfèrements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - au service national des transfèrements

attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - au service national des transfèrements

attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion des personnels

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section du suivi opérationnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administratrice civile, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au département des politiques sociales et des partenariats

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au département des politiques sociales et des partenariats

attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au département des politiques sociales et des partenariats

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

attachée d'administration, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

agent contractuel, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - au bureau de la gestion des détentions

magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au département des parcours de peine

agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - au bureau de la prévention des risques

administratrice civile, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe du pôle coordination

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du département de la communication, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint

les actes cités à l'article 1er

chef de cabinet

chacune en ce qui la concerne

les actes cités à l'article 1er

responsable de la Miviludes

chacune en ce qui la concerne

les actes cités à l'article 1er

directrice de cabinet

chacune en ce qui la concerne

les actes cités à l'article 1er

préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets

sous-officière de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

avec son grade et son ancienneté de grade

sous-officier de carrière dans le corps des sous-officiers de gendarmerie