Direction générale de la prévention des risques

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De: Abdelhamid Nazih
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Jean-Georges Heintz
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Christian Floderer
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Stéphane Deharvengt
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Claude Cazé
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Eric Brandon
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Laurent Boyer
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Yvan Billard
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Marie-Hélène Renaudin
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Gaëlle Dussin
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Cécile Dubien
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Brigitte Andéol-Aussage
Objet:
membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
duree="deux ans"
DEVP0905300S(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Thierry Hubert
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: André Bachoc
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Yannick Prebay
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claude Pfauvadel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Emmanuel Moreau
ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Joël Francart
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jacques Faye
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Denis Dumont
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Cédric Bourillet
ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gilles Berroir
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Laure Tourjansky
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Catherine Mir
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Isabelle Leleu
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Aurélie Vieillefosse
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Murielle Millot
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Frédérique Martini
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des risques météorologiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Bénédicte Cretin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Annick Bonneville
ingénieure des mines, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020158296(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gautier Vincent
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Mathieu Vaissière
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-François Regnier
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Patrick Levy
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Huart
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Patrick Breton
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Albert Berends
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Alain Baert
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Sylvie Tissot
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Virginie Noël
Objet:
membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
DEVP0809928S(source BODD)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Pascal Valentin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du bruit et des agents physiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry Hubert
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laure Tourjansky
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Mir
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Isabelle Leleu
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019199530(source JORF)
nomination
16 Juillet 200816/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.