23 Septembre 2017


De: Hubert FALCO
de son mandat de sénateur du Var
Objet:
à minuit
date_debut="2017-09-21"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035607966(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Cédric Villani
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035607955(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035607955(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035607953(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035607953(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035607953(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035607953(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Alain Lefebvre
directeur des services douaniers de 1ère classe
Objet:
directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035607853(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Béatrice JACOB
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2017-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035607847(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000035607843(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Grégory ABATE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2017-10-07"
duree="un an"
JORFTEXT000035607840(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="un an"
JORFTEXT000035607838(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Philippe GUESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000035607836(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: François JAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000035607834(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Francis LEPIGOUCHET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607832(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Louis Dureuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607830(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Pierre Deshayes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607828(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Véronique HESPEL
inspectrice générale des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000035607826(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Martine Dulout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607824(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Patrick Botrel
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-30"
depart_retraite
JORFTEXT000035607822(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jacky Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607820(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Noël Bey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607818(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Serge Artico
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607816(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201723/09/2017
De: Michel AME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607814(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claude Allain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607812(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pascal Albertini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035607810(source JORF)
admission
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000035607807(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000035607807(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hugo GILARDI
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000035607805(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607801(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Anne BURSTIN
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607797(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hiebel (Pascal, Didier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-11-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Sola (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035607786(source JORF)
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035607783(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035607783(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000035607780(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Vergnaud (Edwige)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Claudé-Mougel (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Kauffmann (Michaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Rouland-Boyer (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LEPAILLEUR (Marc, Thierry)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000035607774(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: HANOUNA (Laura, Ilanite, Fiby)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000035607772(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: FOURMY (Christine, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire
Remplace:Mme RIGNANESE (Micheline), épouse MALTOT
notaire
notaire_residence="Le Merlerault (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000035607770(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: FOURMY (Christine, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Le Merlerault (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000035607770(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: ANGLADE (Anne-Laure, Julie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000035607768(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: MAUREL (Bernard, Jacques, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000035607768(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LAROCHE (Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000035607766(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LABROT (Nathalie, Maria)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christian PLAUCHEUR et Olivier PEYROUSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Viviers (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000035607764(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: PLAUCHEUR (Christian, Raymond, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian PLAUCHEUR et Olivier PEYROUSE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Viviers (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000035607764(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: FABRE (Aurélien, Pierre-Henri, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et Christelle DAPRELA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000035607762(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT MALO INTRA MUROS
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000035607760(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: MIET (Sébastien, Christophe, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000035607758(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000035607758(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: PIRAULT (Jean-François, Robert)
Objet:
de
Groupe:
15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035607758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: LE QUINTREC (Jean-Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000035607758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: MIET (Sébastien, Christophe, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000035607758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000035607758(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: DROUAULT (Hervé, Bernard, Pierre, Adolphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DROUAULT, Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART et Brigitte MARCHAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035607756(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: JANUSZKA (Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000035607754(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: COSTE (Julie, Marie, Gabrielle, Jacqueline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000035607754(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: IZOUGARHEN (Hakim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000035607752(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: BOWN (Eric, Georges, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000035607750(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: BOWN (Eric, Georges, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric BOWN, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000035607750(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Daniel NICOLAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2017-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035607747(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000035607737(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Eric MORVAN
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000035607728(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pierre-Yves Augereau
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000035607682(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000035607682(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000035607682(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000035607682(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Houda Bahloul
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000035607682(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bruno FILLATRE
Objet:
adjoint technique principal de 2e classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Annick EPIL
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du fonctionnement, et à
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Victor PIROLA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Nicolas DECLERCQ
contrôleur général, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bernard CHARBONNIER
contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Pascal CHAMPION
général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Régis BLANCHARD
colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Héléna THOMAS
commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène PASTUREL
commissaire général, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Maria FRANCISCO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017
De: Corinne FORNES
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035606992(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201723/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.