JORFTEXT000020833521

De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ambert
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Henri Pelletier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Elisabeth Bonnet
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Trolonge
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Georges Legrand
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Geneviève Boussaguet, épouse Orsero
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pons-de-Thomières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bruno Baratin
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Françoise Dessale
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Cécile Pailler
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dolaur Ravi
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Gayet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Costenoble
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Stéphan Guerbert
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Falaise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François Deshais
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Florence Teillet, épouse Deffieux
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
juge de proximité de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
10 Juillet 200910/07/2009