magistrate à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire en disponibilité

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville

juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap

juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa

juge d'instance, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire en disponibilité

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence

juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille

juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen

juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales