JORFTEXT000044489161


De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Florence CROUZATIER-DURAND
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-François ROY
avocat en retraite active
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Linerose CHARLERY ROYER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ouiza ROLLAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul LARUELLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry FARSAT
directeur financier, juge du tribunal de commerce
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Martine TRUSSANT
ancienne avocate, ancienne bâtonnière
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alphonse THIRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Denis KNOLL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal RUSSO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loreleï SION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Françoise COLOMBANI
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Brigitte LAVERGNE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gilles LE CAM
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric BERNARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Térésa MONTERO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra BURIOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.