JORFTEXT000047106777


De: Claude OESINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
depart_retraite
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admission
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte JOLIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
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admission
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
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admission
09 Février 202309/02/2023
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
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admission
09 Février 202309/02/2023
De: Michel CHALACHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
09 Février 202309/02/2023
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
09 Février 202309/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.