tribunal_judiciaire="Nîmes" (tag)

nomination

De:	Zinev BOUKIR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Nathalie WELTE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Geoffroy TOILLIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Damian BORDELOUP substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000049538132 (source JORF)

De:	Lucile LAURIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

a_sa_demande
tribunal
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depart_retraite

admission

16 Mai 2024 16/05/2024

De:	Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
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JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
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JORFTEXT000049151121 (source JORF)

nomination

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Sophie LIET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-15"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES commandant de police, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Élodie DUMAS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Anne GIVAUDAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Claire GADAT présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

JORFTEXT000047867569 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2023 21/07/2023

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Marianne ASSOUS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Edouard LE JAN-SIGG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Michel BORELLO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Corinne VERNOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Alexia BOUCHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Nina MILESI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Valérie LACOUR-CHABAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Adélaïde GALTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Clémence BRAVAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cindy DESPLANCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Chloé AGU juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000045897359 (source JORF)

De:	Jean-Pierre BANDIERA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite

admission

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Sylvie PRATS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000045394028 (source JORF)

décharge

23 Mars 2022 23/03/2022

De:	Sophie CATASSO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philip UGHETTO-PORTEGLIO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christine SANTINI-RICHARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Vincent EDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

De:	Jean-Luc VASSEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Jean-Luc VASSEROT
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000044447580 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Fabienne HARBON-CAMLITI juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Jérôme REYNES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Denis WEISBUCH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Frédéric KOCHER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alice CHARRON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Elodie DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

De:	Véronique ALBERT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Gregory SABOUREAU
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043216807 (source JORF)

nomination

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Jean-Michel PEREZ premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Virginie LATOUR secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
suppleant

JUSB2034590A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2020 08/12/2020

De:	Rafica KAOUCHE
Objet:	secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
suppleant

JUSB2034590A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Décembre 2020 08/12/2020

De:	Samuel RECOLIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Éva LIMA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Aude VENTURINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

JORFTEXT000041529460 (source JORF)

nomination

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Louis-Marie ARMANET juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

JORFTEXT000039668316 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039668289 (source JORF)

De:	Christophe NOEL juge au tribunal de grande instance Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Gregory SABOUREAU vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jennifer JOUHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Florence COT juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination