Affaires économiques

Développement durable

Développement durable

Affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Titulaires. -

député-maire de Beaune

membres du Conseil national du bruit

représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

député de la Côte-d'Or

membres du Conseil national du tourisme

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

maire de Beaune

membres du Conseil national du bruit

représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

député de la Côte-d'Or

membres du Conseil national du tourisme

1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)

Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Etablissement public exerçant une compétence

Autres

Suppléant

député-maire de Beaune (21)

membres du Conseil national du bruit

représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant une compétence

Autres

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants des régions

Région Bourgogne