directeur de l'École centrale de Lyon

à compter 1er novembre 2016

professeur des universités

directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes

attachée principale d'administration de l'État

secrétaire-greffier auprès de la commission des titres d'ingénieur

attachée principale d'administration de l'État

secrétaire-greffier auprès de la commission des titres d'ingénieur

professeure des universités

directrice de l'École nationale supérieure de chimie de Mulhouse, école interne à l'université de Mulhouse

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'Etat, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 24

professeur des universités

directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard

à compter 1er septembre 2016

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

avocat général à la Cour de cassation

président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

notaire assistant à Paris

membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

avocat général à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

(CROUZIER)

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

(BESANCON)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter du 1 er août 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bobigny

adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Lois

Finances

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Développement durable

Lois

Finances

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

chargée d'études juridiques au bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentantes du ministre chargé de la fonction publique

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 7e échelon

à la retraite d'office, après recul de limite d'âge

professeure certifiée de l'enseignement agricole

inspectrices générales de l'agriculture de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe

inspectrices générales de l'agriculture de 2e classe

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

directeur des services pénitentiaires détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

directeur d'hôpital détaché

sous-préfet de Lure

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte

directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or

sous-préfète

commissaire de police, affecté à la circonscription de sécurité publique des Mureaux, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le

victime d'un acte de terrorisme

à l'ordre de la Nation

secrétaire administrative de classe normale affectée à la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie, fonctionnaire administrative courageuse, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédée le

victime d'un acte de terrorisme

à l'ordre de la Nation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE - Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain GUITTON et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé PACE et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Erick FRANS et Philippe VENISSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Erick FRANS et Philippe VENISSE, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine BOURGOIN, Benoît PIQUET et Bénédicte FAUCHEREAU, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle BABAU Bernard, PETER Fabrice et CHAMBON Carole, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Xavier LE CLEC'H, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier LE CLEC'H, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

sergent-chef

régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

sergent-chef

régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

directrice générale de l'offre de soins

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

magistrat hors hiérarchie

inspecteur général des affaires sociales (hors tour)

administrateur civil hors classe

sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat », à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspectrice générale de l'éducation nationale, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

agent du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités

représentants de la SNCF

membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités

représentants de la SNCF

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentante de l'Etat

cheffe du service de la tarification, gestion, valorisation des ventes

au sein de la direction générale de l'accès au réseau de SNCF Réseau

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

au titre des personnalités choisies, parmi les principaux usagers du port ou désignées

en raison de leur compétence

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan

conseillère financement de l'économie au cabinet du Premier ministre

colonel de l'armée de terre, Allemagne

à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

capitaine de vaisseau de la marine nationale, Etats-Unis

à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers

avocat associé, Cabinet Betto Seraglini, Italie

à suivre la 69e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers