à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargé de mission

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse

trésorier-payeur général de la Charente-Maritime ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des représentants de l'Etat

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime

trésorier-payeur général de la Nièvre. Chevalier du 25 mars 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre

Mme Ravier

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne

trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)

M. Boubé

aux grades d'assimilation ci-après

Les agents

sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre

Payeurs particuliers de 1re classe

(Grade d'assimilation : commandant)

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne

à titre personnel, receveur particulier des finances de 1re classe, dans les conditions définies à l'article 24 du décret modifié no 72-1275 du

relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services du Trésor

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor de Meurthe-et-Moselle

pour la même période

représentants de l'Etat

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

aux grades d'assimilation ci-après

Payeurs particuliers de 1re classe

(Grade d'assimilation: commandant)

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Paris

Assesseurs suppléants