16 Janvier 1996

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De: Dubouis (Louis-Marie)
professeur des universités affecté à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Remplace:M. Waline (Jean)
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Waline (Jean)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III et actuel président suppléant
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Moreau (Jacques)
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 199616/01/1996
De: Picavet (Georges, Maurice)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Conte (Fernand, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Riboulet (Michel, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Orine (Charles, Alfred, Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dubeau (Jean, Marie, José, Henri)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Sayer (Jean, René, Bernard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Morelet (Raymond, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gentil (Rémy, André)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Damoy (Patrick, René, Corentin)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bourguelle (Jean, Pierre, Lucien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bisdorff (Jean, Jacques, André, Gilbert)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Robinet (Gilles)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dimicoli (Daniel, Gabriel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dauphin (René, Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Constancin (Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bonnici (Jean, Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Trussardi (Maurice, Jacques)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Roux (Bernard, Marie, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Joncour (Patrick)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Heuclin (Jean, Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Fuentes (Alfred)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Demai (Bruno, Louis, Philippe)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Barbier-Brion (Alain, Maurice, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Garcia (Jean-Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur adjoint de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Vanhonnacker (Francis, Albert, Achille)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Tourret (Alain, Lucien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Mahieux (Gérard, Alphonse)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Magne-Lie (Yves, Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Lercher (François, Xavier)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Le Guennec (André, Jean-Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Lacrampe-Camus (Jean, Maurice)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Guillotel (Pascal, Yves, Alexis, Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Faure (Gilbert, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Boyer (Claude, Joseph, Georges)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bouquerod (Jean, Paul, Lucien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Boucher (Jean-Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Aupiais (Yannick, Arsène, Yvon)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Walle (Michel, Yves, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Sénac (Gérard, François)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Legrand (Jean, François)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Le Borgne (André, Auguste, Jean, Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Brouche (André, Paul, Emile)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bouniol (Gérard, Jean, Paul)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Aguilera (Albert, Gabriel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Tarrit (Guy, Paul, René)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Picci (Armand, Louis, Antoine)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Parneix (Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Noives (Francis, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Ehrsam (Pierre, Albert, Henri)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Denni (Eric)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Champault (André, Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Blum (Arthur, Théobald)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Ajuste (Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Soudiere (Pierre, Louis)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Soltane (Claude, Raymond)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Riviere (Michel, Camille)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Renaux (Christian, Edmond)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Pic (André, Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Perigault (Jean, Claude, Gérard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Merkel (Charles, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marcoux (Alain, Joël)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jacques (Jean, Claude, Georges, Marcel, Marie, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Duringer (Jean, Georges)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Chenier (Pierre, Daniel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bonnafy (Bernard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 2e classe
(Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Willm (Michel, Charles, Emile)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Poisson (Daniel, Jean, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Nesme (Georges, Hubert)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jalle (Bernard, Joseph, Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Freund (Gilles, Alain, Georges)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Vaisse (Roland, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Tipa (Alain)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Staudt (André, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Mineau (Michel, Raoul, Jude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Meyer (Pierre, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Melchior (Hubert, François, Marie, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Hypolite (Jean, Claude, Lucien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Hantschootte (Pierre, Jean, André)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gradwohl (Claude, Jacques)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Fleury (Claude, Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Fauvin (Jean, Pierre, Lucien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Doudic (Jean-Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Demure (Christian, Raymond)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Darras (Jean, Jacques)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Clenet (André, Auguste)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Berard (Pierre, Henri)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Baheux (Daniel, Auguste, Gérard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Vagner (Pascal)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Salaun (Didier)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Maricic (Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000739870(source JORF)
promotion
16 Janvier 199616/01/1996
De: Couvreur (Serge)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
attaché commercial
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000739868(source JORF)
affectation
16 Janvier 199616/01/1996
De: Maurau (Paul)
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000738797(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Chiaverini (Ivan)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gerente (Marcel)
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000738796(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Garnier-Aw (Hélène)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Maccari (Renato)
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000738796(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Triballat (Hugues)
à Rians (Cher)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Pene (Maurice)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000558286(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Chamaillard (Renaud)
à Aurillac (Cantal)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Lavergne (Michel)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000558286(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Testard (Hubert)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
des fonctions de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales et affecté à ce titre à Tokyo
chef des services d'expansion économique au Japon
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques et commerciales et affecté à ce titre à Tokyo
JORFTEXT000000558183(source JORF)
charge
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Wachenheim
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000558180(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Francheteau (Jean)
physicien à l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
du corps des astronomes et physiciens
date_debut="1994-10-01"
corps="Astronomes et physiciens"
JORFTEXT000000558143(source JORF)
radiation
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000558034(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Riffault (René)
Objet:
Remplace:M. Sergheraert (Maurice)
Groupe:
Commission nationale des abattoirs
JORFTEXT000000374575(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: de Reamy (Hubert)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000374123(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Rosset (Victor-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000374123(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Morel (Jean-Claude)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000374123(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Godard (Lionel)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En deuxième année d'études
Option Mécanique automatique
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Richier (Dominique)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En deuxième année d'études
Option Génie pyrotechnique
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Guillaume-Combecave (Jean-Louis)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En deuxième année d'études
Option Architecture navale
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Fargant (Vincent)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En deuxième année d'études
Option Architecture navale
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Chapot (Karim)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En deuxième année d'études
Option Architecture navale
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bergevin (Rodrigue)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
d) Concours spécial T'
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Allamand (Eric)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
c) Concours communs polytechniques (D.E.U.G. A)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Vilela (Frederico)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
b) Concours communs polytechniques (T.A.)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Plateau (Olivier)
(1)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
b) Concours communs polytechniques (T.A.)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Kellaou (Tony)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
b) Concours communs polytechniques (T.A.)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Debaenst (Bernard)
(1)
Objet:
élèves civils français à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
b) Concours communs polytechniques (T.A.)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Magroun (Adel)
Tunisie (option Mécanique automatique)
Objet:
auditeur étranger, en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Floch (Yann)
(option Architecture navale)
Objet:
auditeur français, en troisième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000374122(source JORF)
admission
16 Janvier 199616/01/1996
De: Zahra (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Rochefort
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000000373665(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Lecomte (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur civil du ministère de la défense
Remplace:M. Allely (Jean)
JORFTEXT000000373664(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dabezies (Gilles)
conseiller commercial de 2e classe, 5e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de la région Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000373376(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Riquois (Alain)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Remplace:M. Thiault (Jean)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
president
JORFTEXT000000373372(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Williams (Brigitte)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Le Ster (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000190277(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Hélène Marsault
Objet:
à MM
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Savinien Grignon du Moulin
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: René Eladari
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Francis Cavarroc
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Baptiste Avel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Daniel Emery
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Francis Le Gunehec
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philibert Demory
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bernard Wallon
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dominique Vonau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christian Petit
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christian Petit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marc Nielly
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: René Lory
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Lorin
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Pascal Joly
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dominique Guizien
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Pierre-Jean Delhomme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Pierre Darbeda
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Jacques Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Cécile Petit
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Christine Soulie
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Anne Schaffner
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Patricia Sapriel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Isabelle Pinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Madeleine Lafitte
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Lydia Gorgen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Lydia Gorgen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Isabelle Gorce
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Catherine Cosson
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Catherine Chadelat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieur des ponts et chaussées, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Alain Saglio
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Paul Heraud
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Alain Dessienne
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Joan Theyse
directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: André Sanchez
directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean Richard de la Tour
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Eladari
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Francis Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilbert Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Alain Neveu
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Claude Marminat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Robert Grun
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Bamas
ingénieurs des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Raymond Olivier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Denis Jardel
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Heraud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Claude Rampant
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Lorette Peuvot
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Dominique Commaret
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Brigitte Chabe
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marie-Claire Bozonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Delphine Grison
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Nadine Redon
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michèle Riffaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Martine Ceccaldi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Encrenaz (Pierre)
astronome à l'Observatoire de Paris
Objet:
du corps des astronomes et physiciens
date_debut="1995-04-01"
corps="Astronomes et physiciens"
JORFTEXT000000190238(source JORF)
radiation
16 Janvier 199616/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.