Anatole Peny

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De: Anatole PENY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anatole PENY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-10-01"
president
JORFTEXT000047519795(source JORF)
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Peny (Anatole)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000038268295(source JORF)
réintégration
26 Mars 201926/03/2019
De: Peny (Anatole)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038268295(source JORF)
affectation
26 Mars 201926/03/2019
De: Peny (Anatole)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000033538754(source JORF)
inscription
06 Décembre 201606/12/2016
De: Peny (Anatole)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033538747(source JORF)
promotion
06 Décembre 201606/12/2016
De: Peny (Anatole)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027542169(source JORF)
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Anatole Peny
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Marie Curie », 2011-2012)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000026942428(source JORF)
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Peny (Anatole)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026924946(source JORF)
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Peny (Anatole)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576(source JORF)
nomination
24 Février 201124/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.