26 Mars 2019


De: Jean-Pierre CHALUS
délégué général de l'Union des Ports de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant les ports
Remplace:M. Bernard MAZUEL
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1906288A(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne LAGUEYTE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guilhem MAGOUTIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Florian LINKE
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivier HAMONIC
directeur « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1907360S(source BODD)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre TEROSIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Achille NJOCK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane KOUADJAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nabil AMAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Sophie BENHAIM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nadia DAHMANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
suppleant
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: M'hamed GOUAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Fadila DJADOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne DOUETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Samira GUERROUJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Fatima SLIFI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
JUSF1911852A(source BOMJ)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole GIBET
(TOURTELIER)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 25 mars 20 19, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1908987A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélia LEFRANCOIS
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Rennes"
JUSB1908987A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Paul Émorine
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique de Legge
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Vogel
pour la Sarthe
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Simon Sutour
pour le Gard
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Vincent Segouin
pour l'Orne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Reynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Pémezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Ladislas Poniatowski
pour l'Eure
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cyril Pellevat
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre Médevielle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Morisset
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Louis Masson
pour la Moselle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre Louault
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Longeot
pour le Doubs
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nuihau Laurey
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Laugier
pour les Yvelines
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Houpert
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Haut
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard Fournier
pour la Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Dennemont
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Vincent Delahaye
pour l'Essonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Mathieu Darnaud
pour l'Ardèche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Calvet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Henri Cabanel
pour l'Hérault
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Max Brisson
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yannick Botrel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Bizet
pour la Manche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jérôme Bignon
pour la Somme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jérôme Bascher
Édouard Courtial pour l'Oise
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Maurice Antiste
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Adnot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nelly Tocqueville
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claudine Thomas
pour la Seine-et-Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Françoise Ramond
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Isabelle Raimond-Pavero
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Procaccia
pour le Val-de-Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Évelyne Perrot
pour l'Aube
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylviane Noël
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michèle Meunier
pour la Loire-Atlantique
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Mireille Jouve
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laurence Harribey
pour la Gironde
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascale Gruny
pour l'Aisne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nathalie Goulet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Colette Giudicelli
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Françoise Férat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Martine Filleul
pour le Nord
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Frédérique Espagnac
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole Duranton
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nassimah Dindar
pour La Réunion
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laure Darcos
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Thérèse Bruguière
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascale Bories
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Annick Billon
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Martine Berthet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Éliane Assassi
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole Trisse
Objet:
mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038268439(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Bastien Mérot
Objet:
conseiller collectivités et institutions locales
date_debut="2019-03-11"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038268366(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cécile ZAPLANA
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
JORFTEXT000038268363(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
a_sa_demande
JORFTEXT000038268361(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Edmond AÏCHOUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038268359(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Luc BROUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000038268357(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: Rachid KACI
sous-préfet, sous-préfet de Lunéville
Objet:
sous-préfet de Sens
Groupe:
Sous-préfecture de Sens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000038268355(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Régis CASTRO
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000038268353(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cécile ZAPLANA
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Argentan
Groupe:
Sous-préfecture - Argentan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000038268351(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivier GINEZ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000038268349(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane COSTAGLIOLI
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038268347(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie DERSOIR
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées
Remplace:Mme Pascale DUBOIS-GALLAIS
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées
JORFTEXT000038268344(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Didier BANQUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-03-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038268340(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: François DE CHARETTE
attaché économique, placé en position de détachement
Objet:
radié du corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000038268338(source JORF)
réintégration
26 Mars 201926/03/2019
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre du jury d'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire
membre suppléant
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury d'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000038268335(source JORF)
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Charline Le Fier de Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038268333(source JORF)
admission
26 Mars 201926/03/2019
De: BORDESOLLE (Sylvain, Grégory)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marchiennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038268331(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: LE CLECH (Guénolée, Marie, Louise)
ayant pour nom d'usage LE LUHANDRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000038268329(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: ROBERT (Nicolas, René, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000038268327(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: LE BORGNE (Fabienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT, Notaires et Associés »
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038268325(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: EGRET (Chloé, Cindy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038268323(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: PAUCHARD (Charline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000038268321(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: USSEGLIO (Angélique, Véronique, Jenny, Françoise, Jacqueline), épouse GUILMART
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038268317(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: ORIHUEL (Dorothée, Muriel, Anne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038268317(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: CHARLES (Camille, Nina, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisir (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038268315(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: SANSÉAU (Pascale, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038268313(source JORF)
transfert
26 Mars 201926/03/2019
De: CHAMPEIX (Sylvain, Jean, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038268311(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: ALLOUCHE (Cynthia, Rebecca, Josée), épouse NAKACHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038268309(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: AERNOUT (Véronique, Gilberte), épouse JOLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN »
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038268307(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: LACAN (Carlène, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038268305(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: BROT (Marie-Anne, Huguette) épouse MORANT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JONQUET - CHATON, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000038268303(source JORF)
reprise de fonctions
26 Mars 201926/03/2019
De: BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES
Objet:
huissière de justice salariée
au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000038268299(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), épouse MOSET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « ACTALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
»
huissier
huissier_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000038268297(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Peny (Anatole)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000038268295(source JORF)
réintégration
26 Mars 201926/03/2019
De: Peny (Anatole)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038268295(source JORF)
affectation
26 Mars 201926/03/2019
De: Albert KALADJIAN
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7538 intitulée Laboratoire de physique des lasers (LPL)
à compter du 19/03/2019
Groupe:
UMR7538 intitulée Laboratoire de physique des lasers (LPL)
DEC191651DR01(source BOCNRS)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Frédéric Brahami
Directeur d‘études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-12-31"
DEC191584INSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne Estrade
professeur à l'université Paris Descartes
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de l‘UMR 8145
Remplace:Mme Fabienne Comte
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2020-01-01"
DEC191108INSMI(source BOCNRS)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivier Guédon
professeur à l‘université Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'UMR 8050
Remplace:M. Stéphane Sabourau
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2019-09-01"
DEC191098INSMI(source BOCNRS)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Christophe Vergnaud
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'UMR n°8174
Groupe:
UMR n°8174
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-08-31"
DEC191082|NSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Camille Chaserant
Maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'UMR n°8174
Groupe:
UMR n°8174
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-08-31"
DEC191082|NSHS(source BOCNRS)
nomination
26 Mars 201926/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.