André Valat

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De: André Valat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-11-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019735438(source JORF)
admission
08 Novembre 200808/11/2008
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000017771280(source JORF)
nomination
03 Janvier 200803/01/2008
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'assurer la mission de préfiguration du groupement d'intérêt public chargé de la remise en ordre juridique du patrimoine foncier et immobilier en Corse
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000633584(source JORF)
détachement
22 Septembre 200522/09/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000449416(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Valat
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000260239(source JORF)
réintégration
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000260239(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: André Valat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Médina
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000577483(source JORF)
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: André Valat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Remplace:M. Gilbert Canosci
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000384116(source JORF)
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: André Valat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Valat (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000725394(source JORF)
promotion
25 Janvier 199325/01/1993
De: André Valat
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.