Anne Cochemé


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Margraff
De: Cochemé (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000421372(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Cochemé (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000418995(source JORF)
inscription
17 Avril 200317/04/2003
De: Anne Cocheme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cochemé (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000594542(source JORF)
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Cochemé (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000588967(source JORF)
inscription
12 Avril 200112/04/2001
De: Cocheme (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000582835(source JORF)
inscription
29 Mars 200029/03/2000
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Anne Cocheme
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1993, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1993, établi
JORFTEXT000000163269(source JORF)
inscription
09 Juin 199309/06/1993
De: Cocheme (Anne)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
président-rapporteur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000710923(source JORF)
affectation
20 Mars 199320/03/1993
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178632(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.