Anne Courcet-Desvaux

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Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Anne COURCET-DESVAUX
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne COURCET-DESVAUX
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Anne COURCET-DESVAUX
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
30 Août 202330/08/2023
De: Anne Courcet-Desvaux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Courcet-Desvaux (Anne)
juge d'instruction (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Courcet-Desvaux (Anne)
juge d'instruction (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Courcet-Desvaux (Anne)
juge d'instruction (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne COURCET-DESVAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011

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