Anne-Marie Daviot - JORFSearch

Anne-Marie Daviot

Autre nom possible de la personne recherchée:

Anne-Marie Toxe

De:	Daviot, épouse Toxe (Anne-Marie)
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-07-23"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000768979 (source JORF)

réintégration

15 Février 2001 15/02/2001

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2001-07-23"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000588128 (source JORF)

admission

15 Février 2001 15/02/2001

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

élévation

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement chef de bureau des affaires juridiques et administratives de la direction de la flotte de commerce
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000182616 (source JORF)

détachement

07 Novembre 1997 07/11/1997

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Daviot (Anne-Marie) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

JORFTEXT000000545898 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993