membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre suppléant

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

directeur d'une galerie d'art ; 30 ans d'activités professionnelles, artistiques et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants