au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

directrice du cabinet, à

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère santé, solidarités, protection sociale (cheffe de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle santé, protection sociale

conseiller technique protection sociale et comptes sociaux (adjointe à la cheffe de pôle)

directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

administratrice civile hors classe

sous-directrice du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

suppléante

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'emploi

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'emploi

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants des ministres chargés

De l'emploi

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »