Catherine Foulon


De: Catherine Foulon
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Juillet 201412/07/2014
De: Catherine Foulon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Catherine FOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Catherine Foulon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: FOULON (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: FOULON (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Foulon (Catherine)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Catherine Foulon
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.