Catherine Reyter-Levis


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Reyter
De: Reyter-Lévis, née Reyter (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Catherine REYTER-LEVIS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039668293(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037285286(source JORF)
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine Reyter-Levis
magistrale du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.