Charles Puig - JORFSearch

Charles Puig

De:	Charles PUIG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 mars 2014 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028271929 (source JORF)

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Charles Puig vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Charles Puig procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Puig (Charles) procureur de la République (Narbonne)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Puig (Charles) procureur de la République (Narbonne)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Puig (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Examen

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993