à la nomination

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de

au Comité de sélection chargé de proposer la composition du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

membres permanents de la commission d'évaluation économique et de santé publique

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Titulaire

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres de la commission parcours de soins et maladies chroniques

Association française contre les myopathies

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

2o Collège des représentants des usagers du système de santé, à l'issue d'un appel à candidatures

membres du comité spécialisé pour les registres de maladies rares

personnalités qualifiées

2. Au titre de représentants d'associations d'usagers du système de santé

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Suppléant

membres de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

titulaires

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant de l'AFM

membres du comité spécialisé pour les registres de maladies rares, dans les conditions prévues par l'arrêté du

modifié relatif au Comité national des registres, les personnalités qualifiées suivantes

2° Au titre de représentants d'associations d'usagers du système de santé

membre de la commission Périmètre des biens et services remboursables

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Au titre des représentants des usagers

titulaires

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des représentants des usagers

membre titulaire