Clémence Civit

De: Clémence CIVIT
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052050465(source JORF)
élévation
06 Août 202506/08/2025
De: Clémence CIVIT
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
duree="trois ans"
JORFTEXT000052050465(source JORF)
détachement
06 Août 202506/08/2025
De: CIVIT Clémence
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888(source JORF)
inscription
01 Août 202501/08/2025
De: Clémence CIVIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clémence CIVIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: CIVIT Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CIVIT (Clémence, Juliette, Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000030158435(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: CIVIT (Clémence, Juliette, Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029959174(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: CIVIT Clémence
Juliette, Christine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000029337704(source JORF)
admissibilite
06 Août 201406/08/2014