Clémence Landais

De: Clémence LANDAIS
auditrice du premier grade
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du deuxième grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000054424115(source JORF)
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: LANDAIS Clémence
auditrice à la Cour de Cassation (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888(source JORF)
inscription
01 Août 202501/08/2025
De: Clémence LANDAIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Clémence Landais
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Clémence Landais
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Clémence Landais
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047226047(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Clémence LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence LANDAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: LANDAIS Clémence
Muriel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: LANDAIS Clémence
Muriel
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000031889989(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: LANDAIS Clémence
Muriel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000031741800(source JORF)
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: LANDAIS Clémence
Muriel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015