Claude Gourg

De: Claude Gourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Gourg (Claude, Thérèse), épouse Combres
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
date_debut="1999-09-01"
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000213012(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Gourg (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Thiney (Gilbert)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000390476(source JORF)
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Claude Gourg
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:
M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gourg (Claude)
procureur de la République (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Gourg (Claude)
procureur de la République (Marmande)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Gourg (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Examen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993