Claude Grafmeyer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Prevost
De: Claude Grafmeyer, épouse Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
date_debut="2011-04-29"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000024940701(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 201110/12/2011
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000018777332(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245997(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000245997(source JORF)
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2007
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335(source JORF)
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Chanut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Grafmeyer (Claude), épouse Prevost
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Grafmeyer (Claude), épouse Prevost
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993