conseillère médicale auprès du président de l'Assistance publique-hopitaux de Paris

à la commission des comptes de la santé

personnalités

Professeur

coordonnateurs des groupes de travail

mentionnés à

Professeur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

8. Représentants d'organismes d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

Titulaire

médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

membres de la commission des comptes de la santé

personnalités

médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (8°) du décret du

précité et comme personnalités qualifiées

Docteure

médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, présidente du jury

jury pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Professeure

membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie

pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant

Professeure

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

médecin-conseil représenant la Caisse nationale d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Membre titulaire

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

Professeure

médecin-conseil national du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles

au Haut Comité médical de sécurité sociale

3o Médecins-conseils nationaux

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Professeure

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

des travailleurs non salariés

Titulaires

Professeur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire