09 Juin 1998

JORFTEXT000000754984 (source JORF)

De:	Azerad (Charles) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

réintégration

JORFTEXT000000754984 (source JORF)

De:	Azerad (Charles) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Lisieux sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Rock (Christian) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Coutances sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:	Sous-préfecture de Coutances Préfecture de Haute-Corse

JORFTEXT000000754983 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

De:	Adans (Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Objet:	sous-préfet de Châteaudun
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun

JORFTEXT000000754982 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Quillet (Nicolas) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

JORFTEXT000000754981 (source JORF)

nomination

De:	Luiggi (Jean-Marc) substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:	Commission d'examen

nomination

De:	Kohl (Robert) directeur départemental de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:	Commission d'examen

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:	Commission d'examen

nomination

De:	Derrien (Jean-Marc) avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 94-217 du 11 mars 1994 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:	Commission d'examen

nomination

JORFTEXT000000754979 (source JORF)

De:	Bregeon (Geneviève) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 2o suppléant
Groupe:	Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés

suppleant
president

nomination

JORFTEXT000000754979 (source JORF)

De:	Albertini (Barthélémy) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 1o titulaire
Groupe:	Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés

president

nomination

De:	Blaesi (Christian)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Singlas (Eric) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Petit (Michel) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Faivre (Jean) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Chanu (Bernard) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Vicrey (Claude) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Legrand-Sibenaler (Claire)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Lejeune (Claire) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Koeger (Anne-Claude) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Ricatte (Michèle)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre suppléant
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Bergmann (Jean-François) Professeur
Objet:	vice-président
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Parrot (Jean)
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Amédée-Manesme (Olivier) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Zarifian (Edouard) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Wong (Olivier) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Paintaud (Gilles) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Castaigne (Alain) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Beucler (Alain) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence

nomination

De:	Toulouse (Jean) Docteur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Choutet (Patrick) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Allemand (Hubert) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Blum Boisgard (Claudine) Professeur
Objet:	membres de la Commission de la transparence en qualité De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole membre titulaire
Groupe:	Commission de la transparence Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

nomination

De:	Dupuis (Bernard) Professeur
Objet:	président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Commission de la transparence

president

nomination

De:	Youinou (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Weschsler (B.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Weber (S.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Vetel (J.-M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Varet (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Talbot (J.-N.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Rouveix (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Revuz (J.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Regnier (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Poynard (Th.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Pouchain (D.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Piette (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Nicolas (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Messing (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Marty (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lièvre (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Leynadier (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Leverge (R.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lemerle (J.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lemaire (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Leenhardt (A.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lecompte (T.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Lancry (P.-J.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Kacet (S.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Joly (T.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Herson (S.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Hazebroucq (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Ginestet (D.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Gaudin (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Funck Brentano (C) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Fiessinger (J.-N.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Ferreri (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Extra (J.-M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Duroux (P) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Dupont (Ch.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Druais (P.-L.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Doumeng (M) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Daniou (J.-M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Conseiller (Ch.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chosidow (O.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chopin (D.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Chauvin (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Caulin (Ph.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Breau (J.-L.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Breart (G.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Bouvenot (G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Bobrie (G.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Blery (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Binaghi (M.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Begaud (B.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Basset (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Basdevant (A.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Aubier (M.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Altman (J.-J.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Modigliani (E.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Legrain (S.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Kuttenn (F.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Eschwege (E.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Dollfus (S) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Degos (F.) Docteur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Costagliola (D.)
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

De:	Bousser (M.-G.) Professeur
Objet:	experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:	Commission de la transparence

désignation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	François Nicoullaud ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Pierre Brochand
Groupe:	Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000572725 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000572724 (source JORF)

De:	Cougul (Michel) sous-préfet hors cadre
Objet:	administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1997-07-01"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

De:	Fuerxer (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

JORFTEXT000000572723 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

De:	Balloux (Jean-Pierre) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Vitry-le-François sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

JORFTEXT000000572722 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"

De:	Varangot (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Malo

JORFTEXT000000572721 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000572720 (source JORF)

De:	Moreau (Roland) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	auprès de la mairie de Paris directeur de la commune de Paris chargé de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-01-13"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000572719 (source JORF)

De:	Hernandez (Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000571905 (source JORF)

De:	Cailleau (Jean-Marc)
Objet:	administrateur provisoire de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Remplace:	M. Auzanneau (Vincent)
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

date_debut="1998-06-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000571736 (source JORF)

De:	Robinet-Chiapparin (Solange)
Objet:	des cadres de l'administration le 1er octobre 1998

date_fin="1998-09-30"

radiation

JORFTEXT000000571736 (source JORF)

De:	Robinet (Solange, Louise), épouse Chiapparin professeur de 3e catégorie au Conservatoire national de musique et de danse de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1998-06-30"

admission

De:	Bacque (Pierre)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Centre national des arts plastiques

JORFTEXT000000571735 (source JORF)

nomination

De:	Frangeul (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Labbe (Jean-Pierre)
Groupe:	Grand port maritime du Havre

JORFTEXT000000571734 (source JORF)

nomination

De:	Apard (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Labbe (Jean-Pierre)
Groupe:	Grand port maritime du Havre

JORFTEXT000000571734 (source JORF)

nomination

De:	Treguier (Jean-Yves) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Smagghe (Alain) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Lagrave (Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Chabert (Marc) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Boëton (Philippe) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Pouly (Christian) conseiller maître à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Piet (Denis) directeur adjoint, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Parmentier (Jean) contrôleur financier, représentant la directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Corbin de Mangoux (Erard) administrateur civil de 1re classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Ardouin (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

De:	Nigretto (Christine) administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

composition

JORFTEXT000000571732 (source JORF)

De:	Perrault (Christine) inspecteur principal membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:	M. Chambu (Pierre)
Groupe:	Commission centrale des marchés

nomination

JORFTEXT000000571732 (source JORF)

De:	Clancier (Agnès) administrateur civil membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:	M. Buna (Daniel)
Groupe:	Commission centrale des marchés

nomination

De:	Quellec (Jean-Michel)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Niel (Xavier)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Mariotte (Henri)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Lescure (Roland)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Laurencin (Henri)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Jansolin (Paul)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Janci (Didier)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Jaillard (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Huart (Daniel)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Germain (Jean-Marc)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Duthion (Renan)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Demaret (Erik)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Coster (Jean-Louis)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Combier (Jérôme)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Reynaud (Marie-Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Parent (Marie-Christine)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Jacquier (Joëlle)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Francoz (Dominique)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Eyssartier (Hélène)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Champagne (Valérie)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Chaleix (Marie-Hélène)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Cases (Chantal)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Berthier (Catherine)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

De:	Ballu (Françoise)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ANNEE 1998 Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inscription

JORFTEXT000000389515 (source JORF)

De:	Chollet (José-Stéphane) professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande

admission

De:	Socier (Hervé)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres suppléants
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Credeville (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres suppléants
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Capella-Lardeu (Joël)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres suppléants
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Dupont (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres suppléants
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Benoliel (Myriam)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres suppléants
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Colin (Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération française démocratique du travail (Culture) Membre suppléant
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Piete (Jean-Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres titulaires
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Parre (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres titulaires
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Greboval (Gilles)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres titulaires
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Glaise (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres titulaires
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Delplace (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération générale du travail (Culture) Membres titulaires
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Fraixe (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques au titre des représentants élus du personnel Confédération française démocratique du travail (Culture) Membre titulaire
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

JORFTEXT000000389512 (source JORF)

De:	Terrier (Jean-Claude) administrateur civil en position de disponibilité depuis le 1er juin 1987 rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur à la préfecture de police pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction à la préfecture de police

date_debut="1997-03-04"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"

De:	Drack (Thierry) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Fougères sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

JORFTEXT000000389511 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000389510 (source JORF)

De:	Cervelle (Raymond) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt
Objet:	sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Briey

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"

nomination

JORFTEXT000000389509 (source JORF)

De:	Cavel (Francis) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Dieppe (1re catégorie
Groupe:	Sous-préfecture - Dieppe

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"

nomination

JORFTEXT000000389508 (source JORF)

De:	Treguer (Marcelle)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace

date_debut="1998-07-01"

nomination

JORFTEXT000000389507 (source JORF)

De:	Chataigner (Jean-Marc) administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au ministère de la coopération et de la francophonie

date_debut="1998-06-01"

affectation

commissaire_gouvernement
conseil_administration

De:	Dyèvre (Yann) administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:	commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Remplace:	M. Blanc (Yannick)
Groupe:	Fondation du patrimoine

JORFTEXT000000206346 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000206345 (source JORF)

De:	Bréaud (Anaïs) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Prêtre (Jean-Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

JORFTEXT000000206344 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Parent (Roger) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)

JORFTEXT000000206343 (source JORF)

nomination

De:	Reinhard (Yves) professeur à l'université Lyon-III
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

De:	Pelissier (Jean) président, professeur à l'université Toulouse-I
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

De:	Mazeaud (Denis) professeur à l'université Paris-XII
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

De:	Heron (Jacques) professeur à l'université de Caen
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

De:	Delmoy (Paul) professeur à l'université de Liège
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

De:	Couvrat (Pierre) professeur à l'université de Poitiers
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

De:	Commaille (Jacques) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Paris
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1998
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté

nomination

JORFTEXT000000206341 (source JORF)

De:	Moreno (Jean-Claude) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	à l'Agence foncière et technique de la région parisienne président de la mission interministérielle des grands travaux
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

date_debut="1996-03-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000206340 (source JORF)

De:	Gautier (Muriel) inspecteur du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

date_debut="1998-05-01"

promotion

JORFTEXT000000205925 (source JORF)

De:	Davenier (Alain)
Objet:	des cadres de l'administration le 1er septembre 1998

date_fin="1998-08-31"

radiation

JORFTEXT000000205925 (source JORF)

De:	Davenier dit Davesne (Alain, Marie, Fernand) professeur de 2e catégorie au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1998-04-14"

admission

JORFTEXT000000205923 (source JORF)

De:	Schrameck (Denis) inspecteur général des finances
Objet:	du contrôle des dépenses engagées du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Paillet

charge

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Alain Catta ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Francis Lott
Groupe:	Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000205922 (source JORF)

nomination

date_debut="1998-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Gérard Errera ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Jacques Blot
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

JORFTEXT000000205921 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Loïc Hennekinne ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Bertrand Dufourcq
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000205920 (source JORF)

nomination