09 Juin 1998


De: Edith Bonnenfant
Objet:
conseillère technique en charge de la presse nationale et de la communication au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000754985(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000754984(source JORF)
réintégration
09 Juin 199809/06/1998
De: Azerad (Charles)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Lisieux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Lisieux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000754984(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 199809/06/1998
De: Rock (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
Sous-préfecture de Coutances
Préfecture de Haute-Corse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000754983(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Adans (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000754982(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Quillet (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Malo
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000754981(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Luiggi (Jean-Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000754980(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Kohl (Robert)
directeur départemental de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000754980(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000754980(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Derrien (Jean-Marc)
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie :
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000754980(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du
19 septembre 1945
2o
suppléant
Groupe:
Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
suppleant
president
JORFTEXT000000754979(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Albertini (Barthélémy)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du
19 septembre 1945
1o
titulaire
Groupe:
Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés
president
JORFTEXT000000754979(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Blaesi (Christian)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Singlas (Eric)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Faivre (Jean)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Chanu (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Legrand-Sibenaler (Claire)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Lejeune (Claire)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Koeger (Anne-Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Ricatte (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Bergmann (Jean-François)
Professeur
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Parrot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Amédée-Manesme (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Zarifian (Edouard)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Paintaud (Gilles)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Castaigne (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Beucler (Alain)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De personnalités choisies
en raison de leur compétence médicale, scientifique ou économique dans le domaine du médicament
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Toulouse (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Blum Boisgard (Claudine)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Dupuis (Bernard)
Professeur
Objet:
président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission de la transparence
president
JORFTEXT000000754978(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Youinou (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Weschsler (B.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Weber (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Vetel (J.-M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Varet (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Talbot (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Rouveix (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Revuz (J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Regnier (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Poynard (Th.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Pouchain (D.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Piette (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Nicolas (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Messing (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Marty (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lièvre (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Leynadier (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Leverge (R.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lemerle (J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lemaire (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Leenhardt (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lecompte (T.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Lancry (P.-J.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Kacet (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Joly (T.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Herson (S.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Hazebroucq (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Ginestet (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Gaudin (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Funck Brentano (C)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Fiessinger (J.-N.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Ferreri (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Extra (J.-M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Duroux (P)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Dupont (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Druais (P.-L.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Doumeng (M)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Daniou (J.-M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Conseiller (Ch.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Chosidow (O.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Chopin (D.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Chauvin (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Caulin (Ph.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Breau (J.-L.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Breart (G.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bouvenot (G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bobrie (G.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Blery (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Binaghi (M.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Begaud (B.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Basset (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Basdevant (A.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Aubier (M.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Altman (J.-J.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Modigliani (E.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Legrain (S.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Kuttenn (F.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Eschwege (E.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Dollfus (S)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Degos (F.)
Docteur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Costagliola (D.)
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bousser (M.-G.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe
A N N E X E
Experts auprès de la Commission de la transparence
Groupe:
Commission de la transparence
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754978(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000572725(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Cougul (Michel)
sous-préfet hors cadre
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000572724(source JORF)
détachement
09 Juin 199809/06/1998
De: Fuerxer (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Draguignan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
JORFTEXT000000572723(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Balloux (Jean-Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:
Sous-préfecture de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000572722(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Varangot (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Malo
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000572721(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Moreau (Roland)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la mairie de Paris
directeur de la commune de Paris chargé de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-01-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000572720(source JORF)
détachement
09 Juin 199809/06/1998
De: Hernandez (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000572719(source JORF)
réintégration
09 Juin 199809/06/1998
De: Cailleau (Jean-Marc)
Objet:
administrateur provisoire de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Remplace:M. Auzanneau (Vincent)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
date_debut="1998-06-01"
ecole
JORFTEXT000000571905(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Robinet-Chiapparin (Solange)
Objet:
des cadres de l'administration le
1er octobre 1998
date_fin="1998-09-30"
JORFTEXT000000571736(source JORF)
radiation
09 Juin 199809/06/1998
De: Robinet (Solange, Louise), épouse Chiapparin
professeur de 3e catégorie au Conservatoire national de musique et de danse de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-06-30"
JORFTEXT000000571736(source JORF)
admission
09 Juin 199809/06/1998
De: Bacque (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000571735(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Frangeul (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie
Remplace:M. Labbe (Jean-Pierre)
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000571734(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Apard (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie
Remplace:M. Labbe (Jean-Pierre)
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000571734(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Treguier (Jean-Yves)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Smagghe (Alain)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Chabert (Marc)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Boëton (Philippe)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Pouly (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Piet (Denis)
directeur adjoint, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Parmentier (Jean)
contrôleur financier, représentant la directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Corbin de Mangoux (Erard)
administrateur civil de 1re classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Ardouin (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000571733(source JORF)
composition
09 Juin 199809/06/1998
De: Perrault (Christine)
inspecteur principal
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Chambu (Pierre)
Groupe:
Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000571732(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Clancier (Agnès)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Buna (Daniel)
Groupe:
Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000571732(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Quellec (Jean-Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Niel (Xavier)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Mariotte (Henri)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Lescure (Roland)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Laurencin (Henri)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Jansolin (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Janci (Didier)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Jaillard (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Huart (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Germain (Jean-Marc)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Duthion (Renan)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Demaret (Erik)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Coster (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Combier (Jérôme)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Reynaud (Marie-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Parent (Marie-Christine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Jacquier (Joëlle)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Francoz (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Eyssartier (Hélène)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Champagne (Valérie)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Chaleix (Marie-Hélène)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Cases (Chantal)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Berthier (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Ballu (Françoise)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 1998 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ANNEE 1998
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000390011(source JORF)
inscription
09 Juin 199809/06/1998
De: Chollet (José-Stéphane)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000389515(source JORF)
admission
09 Juin 199809/06/1998
De: Socier (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres suppléants
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Credeville (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres suppléants
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Capella-Lardeu (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres suppléants
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Dupont (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres suppléants
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Benoliel (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres suppléants
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Colin (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération française démocratique du travail (Culture)
Membre suppléant
Groupe:
Centre national des arts plastiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Piete (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres titulaires
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Parre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres titulaires
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Greboval (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres titulaires
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Glaise (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres titulaires
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Delplace (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (Culture)
Membres titulaires
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Fraixe (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération française démocratique du travail (Culture)
Membre titulaire
Groupe:
Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000389514(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Terrier (Jean-Claude)
administrateur civil en position de disponibilité depuis le
1er juin 1987
rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur à la préfecture de police
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction à la préfecture de police
date_debut="1997-03-04"
JORFTEXT000000389512(source JORF)
détachement
09 Juin 199809/06/1998
De: Drack (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000389511(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt
Objet:
sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Briey
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000000389510(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Cavel (Francis)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Dieppe (1re catégorie
Groupe:
Sous-préfecture - Dieppe
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000000389509(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Treguer (Marcelle)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000389508(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Chataigner (Jean-Marc)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de la coopération et de la francophonie
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000389507(source JORF)
affectation
09 Juin 199809/06/1998
De: Dyèvre (Yann)
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Remplace:M. Blanc (Yannick)
Groupe:
Fondation du patrimoine
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000206346(source JORF)
désignation
09 Juin 199809/06/1998
De: Bréaud (Anaïs)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000000206345(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Prêtre (Jean-Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Boulay-Moselle
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture - Boulay-Moselle
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000206344(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Parent (Roger)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000206343(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Reinhard (Yves)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Pelissier (Jean)
président, professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Mazeaud (Denis)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Heron (Jacques)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Delmoy (Paul)
professeur à l'université de Liège
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Couvrat (Pierre)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Commaille (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Paris
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
Groupe:
Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000000206342(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
président de la mission interministérielle des grands travaux
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="1996-03-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000206341(source JORF)
détachement
09 Juin 199809/06/1998
De: Gautier (Muriel)
inspecteur du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000206340(source JORF)
promotion
09 Juin 199809/06/1998
De: Davenier (Alain)
Objet:
des cadres de l'administration le
1er septembre 1998
date_fin="1998-08-31"
JORFTEXT000000205925(source JORF)
radiation
09 Juin 199809/06/1998
De: Davenier dit Davesne (Alain, Marie, Fernand)
professeur de 2e catégorie au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-04-14"
JORFTEXT000000205925(source JORF)
admission
09 Juin 199809/06/1998
De: Schrameck (Denis)
inspecteur général des finances
Objet:
du contrôle des dépenses engagées du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Paillet
JORFTEXT000000205923(source JORF)
charge
09 Juin 199809/06/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
Direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205922(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="1998-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205921(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205920(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.