Fédération de l'équipement, des transports et des services (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentant les personnels navigants

Titulaires

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

membre de la fédération FO de l'équipement, des transports et des services

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du personnel subalterne navigant

membre titulaire et en continuation de mandat

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(C.G.T.-F.O.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membre du Conseil national de la fédération F.O. de l'équipement et des transports

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire et

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Marins

Titulaires

(C.G.T.-F.O.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(F.O.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.F.D.T