Denise Couturier-Gaillard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Couturier
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013