18 Décembre 2022


De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046753435(source JORF)
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046753435(source JORF)
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascal DURAND
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046753435(source JORF)
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Raoul BRIET
magistrat de la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046753435(source JORF)
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine THERY
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046753435(source JORF)
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Cécile GÉRARD
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046753435(source JORF)
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Philippe CUCCURU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines », à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
Direction du service à compétence nationale « Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines », à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2023-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046753405(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 202218/12/2022
De: Claude ROUSSEL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046753403(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Claudine GAUTRONNEAU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Gilles CALVET
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046753403(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marc DESJARDINS
administrateur général de l'Etat
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
date_debut="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046753401(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 202218/12/2022
De: Stéphane MULLIEZ
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000046753398(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Christel PIERRAT
Objet:
directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière par intérim
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
date_debut="2022-12-30"
direction_hopital
JORFTEXT000046753396(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Martin GUESDON
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753393(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alexis GOIN
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753393(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Joachim BENDAVID
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753393(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Manon CHONAVEL
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753393(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046753391(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: Frédéric GUIOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne POSTEL-GAILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Agnès LALARDRIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Odile BARRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Annie DESFAUDAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascal LE MOAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Damien MULLIEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Laurence MOLLARET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marc MARIEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain PAPIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Martine MAZE-BARTHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie LE CABEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Luc-Michel NIVÔSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Philippe BOURION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Joëlle CLEROY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Monique CHAULET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise ROGUET-LACROIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie PEREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Nathalie LARSABAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine VALLÉE-SAMMARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Ivan GUITZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Denise MARTINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Bruno VIDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Philippe GALLIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine LEQUES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Patrick BAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Suzanne GOUTAILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jacques PERRONE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Emmanuelle LEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission « intelligence artificielle » à la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2022-11-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046753384(source JORF)
détachement
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jean-Yves TEXIER
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753381(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jean-Michel KALB
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753381(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Xavier VERJUS-RENARD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marc MERTILLO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Frantz GRUTZMACHER-TECOURT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Christophe DESSOUDE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pierre CLOUET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Dominique BELLENGER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Eliane RINALDO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marie-Christine LANG
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine HYVER, née PELLETIER
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne-Marie BORTOT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046753379(source JORF)
promotion
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jean-Christophe MARCHAL
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
le secrétaire des systèmes d'information et de communication
date_debut="2022-12-12"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000046753377(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: PLANTE Dimitri
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: MARCELLOT Alexandre
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: DELEPINE Sylvain
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: CLAUDEL Jonathan
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: CAMPOS Jean-Marc
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: BERTIN Vincent
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: ARTOIS Mickaël
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000046753374(source JORF)
admission
18 Décembre 202218/12/2022
De: Juliette FAIVRE-PREDA
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000046753368(source JORF)
inscription
18 Décembre 202218/12/2022
De: Morgane DELILLE MANIERES
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000046753366(source JORF)
inscription
18 Décembre 202218/12/2022
De: Patrick SOUNDOROM
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier Théodore Simon »
Remplace:Mme Marie-Adélaïde LANGRENE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier Théodore Simon »
JORFTEXT000046753361(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Elodie BERNARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Remplace:M. Jérôme GAYET
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
JORFTEXT000046753359(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: MAIRE (Xavier)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046753356(source JORF)
intégration
18 Décembre 202218/12/2022
De: GUENOUN (Marcel)
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046753356(source JORF)
intégration
18 Décembre 202218/12/2022
De: METAIS (Myriam)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046753356(source JORF)
intégration
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tout acte, arrêté, décision ou convention, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046753058(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 202218/12/2022
De: INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION)
Objet:
Substances d'abus : cocaïne, diamorphine (héroïne), méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA/« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC)
JORFTEXT000046753038(source JORF)
désignation
18 Décembre 202218/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.