jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel Poitiers

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel Poitiers

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Chartres

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Rouen

Tribunal judiciaire du Havre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Limoges

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire d'Arras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal judiciaire de Chambéry

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Bastia

Tribunal judiciaire de Bastia

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Basse-Terre

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Angers

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Angers

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Tarascon

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence