Dominique Bayet

De: Dominique BAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-11-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029374940(source JORF)
admission
20 Août 201420/08/2014
De: Dominique Bayet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Christophe Soulard
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000017651660(source JORF)
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Dominique Bayet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000427587(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Dominique Bayet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne
juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude
inclus
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2004-04-16"
date_fin="2007-04-15"
JORFTEXT000000440080(source JORF)
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Dominique Bayet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir auprès de la Commission européenne
juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2001-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000593019(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Bayet (Dominique, Henri)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Dominique Bayet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000172373(source JORF)
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Dominique Bayet
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Faucher
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000160552(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990