Dominique Gohon

De: Dominique GOHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460923(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique Gohon
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000017958551(source JORF)
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dominique Gohon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Gohon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gohon (Dominique)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Gohon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gohon (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000727954(source JORF)
détachement
24 Septembre 199324/09/1993
De: Dominique Gohon
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993