Dominique Lenoir

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034518437(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201730/04/2017
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034104486(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033081527(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique LENOIR
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032142367(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Lenoir Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517130S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Dominique LENOIR
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030613471(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201520/05/2015
De: Lenoir Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308947S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lenoir Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223802S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Lenoir (Dominique, Richard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026638468(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Lenoir (Dominique, Richard)
Objet:
pour l'année 2012 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026626991(source JORF)
promotion
14 Novembre 201214/11/2012
De: Lenoir (Dominique, Richard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2011-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000024738361(source JORF)
nomination
01 Novembre 201101/11/2011
De: Lenoir (Dominique, Tristan, Henry)
président-directeur général de sociétés, vice-président de la chambre syndicale de la métallurgie. Chevalier du 18 octobre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-18"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Lenoir (Dominique, Richard)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000768821(source JORF)
décoration
18 Avril 200118/04/2001
De: Lenoir (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000381883(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Lenoir (Dominique, Claude)
président de société. Chevalier du 12 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
13 mai 1974
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-12"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Lenoir (Dominique, Tristan, Henry)
président-directeur général de société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
30 ans de services civils
Chevalier du
3 avril 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Lenoir (Dominique, Claude)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000164724(source JORF)
renouvellement
03 Juin 199403/06/1994
De: Lenoir (Dominique, Claude, Lucien)
président de société, représentant d'un groupe bancaire (Australie) ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le père
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Lenoir (Dominique, François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
B. - Les médecins aspirants de réserve
Contingent 1989/02B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1990-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992
De: Lenoir (Dominique, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432(source JORF)
nomination
20 Avril 199120/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.