François Lebur

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De: François LEBUR
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS
chef d'équipe sur le programme d'appui à la réforme de la justice en Côte d'Ivoire, financé par l'Union européenne
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000024881411(source JORF)
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: François LEBUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François Lebur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'association La Recherche à La Défense
assistant technique, expert international permanent du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit financé par l'Union européenne au Niger
inclus
Groupe:
Association La Recherche à La Défense
date_debut="2010-03-21"
date_fin="2010-08-31"
JORFTEXT000022093015(source JORF)
détachement
14 Avril 201014/04/2010
De: François Lebur
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'association La Recherche à la défense
assistant technique, expert international permanent du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit financé par l'Union européenne au Niger
Groupe:
Association La Recherche à la défense
date_debut="2008-03-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000019992907(source JORF)
détachement
26 Décembre 200826/12/2008
De: François Lebur
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lebur (François)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000759194(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Lebur (François)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000552304(source JORF)
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: François Lebur
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lebur (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000185337(source JORF)
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Lebur (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348745(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Lebur (François)
vice-président (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Lebur (François)
vice-président (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: François Lebur
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Ferrier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.