Françoise Bourliaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Remery Françoise Bourliaud-Remery
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000427771(source JORF)
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000449400(source JORF)
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bourliaud (Françoise), épouse Remery
premier substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourliaud (Françoise), épouse Remery
premier substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995