Gérard Boivineau - JORFSearch

Gérard Boivineau

De:	Gérard Boivineau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038732037 (source JORF)

renouvellement

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Gérard Boivineau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000032862086 (source JORF)

renouvellement

09 Juillet 2016 09/07/2016

De:	Gérard Boivineau ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000027991645 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Boivineau (Gérard) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2011-03-16"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000023295361 (source JORF)

radiation

26 Décembre 2010 26/12/2010

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Hô Chi Minh-Ville
Remplace:	M. Nicolas Warnery

consul="Hô Chi Minh-Ville"

JORFTEXT000017572535 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2007 02/12/2007

De:	Gérard Boivineau
Objet:	conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000651489 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2007 16/09/2007

De:	Gérard Boivineau
Objet:	conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000792748 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2006 22/09/2006

De:	Gérard Boivineau
Objet:	conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la comptabilité

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000000269567 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000608912 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2005 03/12/2005

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000239043 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808651 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808651 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808651 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000445448 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000445448 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000445448 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000626757 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000444920 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2005 16/01/2005

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000440932 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000440932 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000440932 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000627246 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000439309 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Gérard Boivineau conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Boivineau (Gérard)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="2000-10-02"

JORFTEXT000000768261 (source JORF)

promotion

31 Octobre 2000 31/10/2000

De:	Boivineau (Gérard)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000749519 (source JORF)

promotion

25 Février 2000 25/02/2000