Gérard Deltel

De: Deltel (Gérard, Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023992422(source JORF)
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Gérard DELTEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard Deltel
président de chambre à la cour d'appel de Nimes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gérard Deltel
conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Remplace:
M. Aldemar
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Deltel (Gérard, Jean)
conseiller à la cour d'appel de Nîmes; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994