Gilles Lacan

De: Gilles LACAN
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-01-01"
president
JORFTEXT000033704095(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Lacan (Gilles, Robert)
avocat général à la Cour de cassation ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Gilles LACAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2014, 23 mars 2016
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028354095(source JORF)
admission
22 Décembre 201322/12/2013
De: Gilles Lacan
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021158944(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Lacan (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Gilles Lacan
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
expert-résident au Conseil de l'Europe
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut="2001-07-02"
date_fin="2002-04-30"
JORFTEXT000000592610(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident au Conseil de l'Europe du 24 avril
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_fin="2001-07-01"
JORFTEXT000000590764(source JORF)
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-04-12"
duree="un an"
JORFTEXT000000220678(source JORF)
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Gilles Lacan
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Lacan (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lacan (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lacan (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993