Jean Lilti

De: LILTI (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000036897314(source JORF)
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000026227791(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000020880746(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean Lilti
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326093(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000792889(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lilti
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-12-17"
JORFTEXT000000395318(source JORF)
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Lilti (Jean)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1999-02-08"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998