député

membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage

au titre du 2o de l'article 2 du décret du

susvisé

désignés par le président de l'Assemblée nationale

au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

président du conseil général du Haut-Rhin

membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens

Au titre de représentant des départements

président du conseil général du Haut-Rhin

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

b)

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

Suppléants

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils généraux

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants des conseils généraux

professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)

pour les périodes et dans les établissements

71e section

Sciences de l'information et de la communication

Université Paris-XIII

de nationalité française (6 mois)

président du conseil général du Haut-Rhin

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

président du conseil général du Haut-Rhin

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 3e catégorie (régions et départements)

Membres suppléants