Jean-Luc Mercadie

De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Luc MERCADIÉ
inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-02-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000045023677(source JORF)
réintégration
19 Janvier 202219/01/2022
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association des régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Mercadié (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000458514(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Mercadié (Jean-Luc, Antoine)
inspecteur des finances ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2002
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000215431(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du conseil régional d'Aquitaine, pour y exercer les fonctions de directeur général des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000394061(source JORF)
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances. »"
JORFTEXT000000222354(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000588652(source JORF)
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000764170(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764170(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000750207(source JORF)
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Mercadié (Jean-Luc)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000568694(source JORF)
titularisation
22 Octobre 199722/10/1997
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur principal des impôts
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
date_fin="1997-09-30"
JORFTEXT000000740912(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996