Jean-Paul Viguier


De: Jean-Paul VIGUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul VIGUIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Viguier (Jean-Paul, Bernard, Henri)
architecte. Chevalier du 15 avril 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-15"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Viguier (Jean-Paul, Bernard, Henri)
architecte ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Viguier (Jean-Paul)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Viguier (Jean-Paul)
architecte
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Viguier (Jean-Paul)
architecte
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.