à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

suppléant

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre du représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage

Union nationale des professionnels du pesage

membres de la commission technique des instruments de mesure

Représentants des réparateurs, installateurs, et vérificateurs d'instruments de mesure

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

Mme Gie

suppléant

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage

président du tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Colomb

président du tribunal de grande instance de Béthune; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier